Annexe au statuts: Prêt au club pour financement des équipements

Mini Z Club de RIOM 63

Annexe aux statuts du Club :
date : 10 avril 2013
Prêts au MZCR63 pour le Financement d'Équipements.


L’équipement du club en matériel performant et attractif nécessite une mise de fond conséquente. Le financement du club est obtenu à partir des cotisations des membres et des bénéfices tirés de manifestations organisées. Pour réaliser ces manifestations un équipement minimum est requis. Les cotisations annuelles ne sont pas suffisantes pour acquérir cet équipement minimum.
La demande d’une contribution exceptionnelle et obligatoire pour tous les membres ayant été écartée, un système officiel de prêt bénévole a été mis en place.

Principe :
Un membre acquiert en nom propre un équipement défini et le met bénévolement à la disposition du club. Dés que son budget lui permet, le club rachète le matériel au membre qui en a effectué le prêt.
Le matériel ainsi prêté par un membre est assuré par le club.

Choix du matériel :
Le prêt est destiné au financement exclusif de matériel. Le prêt sera physiquement garanti par le matériel acheté. C’est pourquoi le matériel sera défini, constituera une entité propre, identifiable et avec une valeur définie. Il devra être fiable, résistant dans le temps, facilement négociable en occasion .Ce ne peut être un consommable.
Si le contributeur est libre de la somme qu’il souhaite investir, il choisira le matériel selon les besoins, dans une liste proposé par le club.

Reprise du matériel :
Le matériel appartient au contributeur.
Le matériel ainsi prêté au club peut être repris par son propriétaire à tout moment sur simple demande auprès du Président.
La restitution sera effective après un délai raisonnable permettant au club de s’organiser afin de faire face à ce retrait et de continuer à maintenir ses activités minium.

Remboursement du matériel :
Le club a l’obligation de proposer une offre de rachat aux contributeurs dès que son budget le lui permet. On considère que c’est le cas dés que les fonds propres dépassent le fond de roulement d’un montant correspondant à un élément significatif de matériel prété.
Le rachat est effectué au prix d’origine. Le rachat est effectué élément par élément.
Si la somme disponible ne permet par de rembourser l’ensemble des contributeurs, le choix du contributeur remboursé se fera par ordre d’ancienneté de l’acquisition initiale.
Le contributeur créditeur peut décliner temporairement sa priorité ou son droit à être remboursé. Il peut donner son accord pour réemploi des excédents du club à de nouveaux investissements.

Documentation :
Chaque opération fera l’objet d’un document écrit signé par au moins le Contributeur , le Président et le Trésorier.
Un état des immobilisations du club est constitué. Il mentionne les montant de chaque investissement, la date, le propriétaire :club ou contributeur. Il est mis à jour à chaque opération. Comme l’ensemble des comptes il est accessible à tout membre du club effectuant la demande.

Signatures :

Le Président Du MZCR63

Le Trésorier du MZCR 63

Le Secrétaire du MZCR63